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Mentions légales / Données personnelles Site policy All users

Mentions légales / Données personnelles

Summary

La politique de site "Mentions légales / Données personnelles" précise les conditions d'utilisation du site ainsi que l'objet du traitement des données personnelles.

Full policy

Mentions Légales

Dernière mise à jour : Janvier 2026 Éditeur : Société Disp-Ops, 20 Rue LAUGIER, 75017 PARIS Directeur de la publication : Alain PIZEL Hébergement : O2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

1. Éditeur et hébergement

Le site disp-ops.com/moodle est édité par la société Disp-Ops, située au 20 Rue LAUGIER, 75017 PARIS, représentée par Alain PIZEL. L’hébergement est assuré par O2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation du site disp-ops.com/moodle et du MOOC "MCO / Integrated Logistics Support & In-Service Support". Elles s’appliquent à tous les utilisateurs inscrits, sans exception.

Caractère pédagogique du service : Vous reconnaissez et acceptez qu’en tant qu’utilisateur, vous utilisez notre site web et ses contenus à titre strictement pédagogique, dans le cadre du MOOC "MCO / Integrated Logistics Support & In-Service Support". Les services proposés sont fournis en l’état, à vos risques et périls. La société Disp-Ops ne saurait être tenue responsable des éventuelles conséquences liées à une utilisation non conforme à leur finalité pédagogique.

3. Accès au service

L’accès au MOOC est réservé aux personnes enregistrées dans des cours actifs. Les identifiants sont personnels et non transférables. Toute utilisation frauduleuse (partage d’identifiants, accès non autorisé) entraînera le blocage immédiat de l’accès.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, modules H5P, quiz, etc.) sont la propriété exclusive de la société Disp-Ops et protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, téléchargement non autorisé ou redistribution est strictement interdite et passible de poursuites.

5. Interdiction de copie et de plagiat

Les utilisateurs s’engagent à ne pas :

  • Copier, reproduire ou extraire les contenus (y compris les modules H5P) en dehors de la plateforme.

  • Utiliser des outils automatisés pour télécharger ou archiver les contenus.

  • Partager les contenus sur des réseaux sociaux, forums ou autres supports.

Sanctions en cas de violation :

  • Suspension immédiate et définitive de l’accès.

  • Poursuites judiciaires pour contrefaçon ou violation du droit d’auteur (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

6. Utilisation des modules H5P

Les modules interactifs H5P sont intégrés uniquement pour un usage pédagogique sur la plateforme. Toute tentative d’export, de modification ou de réutilisation est interdite et sera détectée.

7. Surveillance et sanctions

La plateforme enregistre les activités des utilisateurs (logs, téléchargements, temps de connexion). Toute tentative de contournement des protections ou d’utilisation non conforme sera sanctionnée (blocage d’accès, poursuites).

8. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur reconnaît utiliser le site disp-ops.com/moodle et ses contenus uniquement à des fins pédagogiques, dans le cadre strict du MOOC "MCO / Integrated Logistics Support & In-Service Support". Il accepte d’utiliser les services en l’état, à ses risques et périls, et s’engage à :

  • Respecter les présentes CGU et les restrictions techniques.

  • Ne pas détourner les contenus ou les outils de leur finalité pédagogique.

  • Assumer l’entière responsabilité de toute utilisation non conforme, y compris les conséquences légales ou techniques.

  • Signaler immédiatement toute violation ou tentative de contournement des protections à l’adresse : alain.pizel@laposte.net.

La société Disp-Ops décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’objectif pédagogique du site.

9. Traitement des données personnelles

9.1. Objet du traitement des données

Le traitement des données personnelles a pour finalité de :

  • Gérer les inscriptions et l’authentification des utilisateurs.

  • Permettre la navigation et le suivi de la progression pédagogique.

  • Délivrer des attestations de suivi.

  • Communiquer avec les utilisateurs (ex : envoi d’informations sur les cours).

  • Produire des statistiques d’utilisation pour améliorer le service.

Base légale : Ce traitement est nécessaire à l’exécution du service de formation, conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD.

9.2. Catégories de données traitées

Les données collectées incluent :

  • Données d’identification : nom, prénom, nom d’utilisateur, adresse email, mot de passe (chiffré).

  • Données d’utilisation : adresse IP, dates/horaires de connexion, progression dans les modules, résultats aux questionnaires.

  • Données de suivi : notes, compétences acquises, attestations délivrées.

  • Échanges : messages entre les utilisateurs et les formateurs (via la plateforme).

9.3. Sources des données

Les données sont recueillies :

  • Directement auprès des utilisateurs (lors de l’inscription ou de l’utilisation du service).

  • Automatiquement via les logs du site (ex : adresse IP, temps de connexion).

9.4. Caractère obligatoire des données

La fourniture des données marquées comme obligatoires (ex : nom, email) est nécessaire pour accéder au service. Le refus de les fournir empêchera l’inscription ou l’utilisation du MOOC.

9.5. Destinataires des données

Les données sont accessibles :

  • Aux personnels de Disp-Ops en charge de la gestion du MOOC.

  • Aux prestataires techniques (ex : hébergeur O2switch), sous contrat et soumis au RGPD.

  • Aucun transfert n’est effectué hors de l’Union européenne.

9.6. Durée de conservation

  • Données d’utilisation : conservées 2 ans après la dernière connexion de l’utilisateur.

  • Données de suivi pédagogique : conservées 5 ans pour les attestations (obligation légale).

  • Logs techniques : conservés 12 mois pour la sécurité du service.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via alain.pizel@laposte.net.

9.7. Sécurité des données

Les mesures de sécurité incluent :

  • Chiffrement des données (ex : protocole HTTPS, mots de passe hachés).

  • Accès restreint aux données (uniquement aux personnes autorisées).

  • Sauvegardes régulières et protégées.

9.8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès : demander une copie de ses données.

  • Droit de rectification : corriger des données inexactes.

  • Droit à l’effacement : supprimer ses données (sous réserve des obligations légales).

  • Droit à la limitation : suspendre le traitement de ses données.

  • Droit d’opposition : s’opposer au traitement pour des motifs légitimes.

  • Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, contacter : alain.pizel@laposte.net.

9.9. Absence de décision automatisée

Aucune décision automatisée (ex : profilage) n’est prise sur la base des données collectées.

9.10. Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant le traitement des données, contacter : Alain PIZEL – Disp-Ops Email : alain.pizel@laposte.net [Adresse : 20 Rue LAUGIER, 75017 PARIS]

En cas de désaccord, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par email ou via la plateforme.

11. Loi applicable et recours

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris. En cas de violation avérée, des dommages et intérêts pourront être réclamés.

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